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NEWSLETTERS Pays Comminges Pyrénées
LES DÉLIBÉRATIONS
Comité syndical du 1er juillet 2021
- Approbation des comptes-rendus des Comités Syndicaux du 29 mars 2021 et du 13 avril 2021
- Adoption du règlement intérieur
- Adoption de la convention d’accompagnement avec le CEREMA pour la réalisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026
- Adoption du protocole d’engagement Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026
- Portant sur la signature avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’un avenant au contrat local de santé en cours, permettant sa prolongation d’une année et ce jusqu’au 31 juillet 2022
- Demande de subvention 2021 auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le financement du poste de coordonnateur du Contrat Local de Santé et du Contrat Local de Santé Mentale
- Ouverture de droits d’écriture sur le progiciel métier urbanisme aux communes adhérentes au pôle ADS du Pays Comminges Pyrénées
- Relative au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Fixation des taux « promus-promouvables » pour les avancements de grade
- Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du Pays Comminges Pyrénées
- Adoption décision modificative n°1