SCoT

Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Comminges Pyrénées a été approuvé lors du comité syndical du 4 juillet 2019.  Il sera exécutoire dans les prochains mois.

C’EST QUOI ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Comminges Pyrénées (abrégé SCOT ou SCoT) est le document de planification stratégique qui fixe à l’échelle du territoire les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15/20 ans à venir.

Le SCoT est un document réglementaire de planification, traduction d’un projet politique construit sur une démarche participative.

Le SCoT est un document vivant, élaboré en concertation avec les élus du territoire, les partenaires institutionnels, les chambres consulaires, les associations, les forces vives du territoire.

À QUOI ÇA SERT ?

luchon-13c8aLe SCoT sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales : il aborde notamment l’urbanisme, l’habitat, l’économie, les déplacements, les équipements, l’environnement et plus généralement l’organisation de l’espace.

Ce n’est pas un super PLU, mais les cartes communales et les PLU devront être compatibles avec le SCoT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.

A QUOI CA RESSEMBLE ?

Le SCoT se construit par étapes : un diagnostic, une stratégie et enfin des prescriptions.

  1. Le projet de SCoT du Pays Comminges Pyrénées, arrêté par délibération du 23 novembre 2018, est composé :
  • d’un rapport de présentation en 3 volets (diagnostic, évaluation environnementale, explication des choix retenus),
  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  • d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) accompagné de sa carte de la Trame Verte et Bleue (TVB),
  • d’un lexique,
  • d’un résumé non technique,
  • d’un bilan de la concertation,
  • des pièces administratives ;
  1. Les avis des Personnes Publiques Associées et autres organismes consultés ;
  2. L’avis de l’Autorité Environnementale ;
  3. Le mémoire en réponse sur les avis reçus sera joint au dossier du SCoT dans les premiers jours de l’enquête publique.

Le rôle du Pays

Le Pays Comminges Pyrénées est chargé coordonner l’enquête publique en lien avec la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif.
Une fois le SCoT approuvé, le Pays aura en charge de suivre son application, d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions et de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.

CONTACT

Pauline BOLAND – Directrice
pauline.boland@commingespyrenees.fr

Une exposition publique sur le SCoT est visible près de chez vous, aux sièges des communautés de communes !

 

La voici disponible au téléchargement !

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