Comité syndical du 14 décembre 2021
- Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 1er juillet 2021
- Election du 5ème VP
- Signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) + annexe 1
- Modification du montant maximum de ligne de trésorerie
- Avance de la contribution des Communauté de Communes
- Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2022
- Demande de subvention 2022 auprès de la Région Occitanie pour les missions d’ingénierie du PETR Pays Comminges Pyrénées
- Candidature AMI Guichet Unique
- Demande de subvention 2022 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les missions d’ingénierie du Pays Comminges Pyrénées
- Demande de subvention – Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Mesure 13 Plan de Relance « consolidation des projets alimentaires territoriaux »
- Portant participation à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat-groupe d’assurances statutaires à effet au 1er janvier 2022
- Règlement d’utilisation des véhicules de service + Règlement
- Portant signature d’un avenant à la convention initiale de partenariat pour l’animation du contrat territoire d’industrie Comminges-Nestes + avenant
- Signature de la convention de partenariat pour l’accompagnement des communes dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) + convention
- Convention d’ouverture des droits SIG à l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées + convention
- Convention de groupement de commande de marché public – réalisation d’une étude ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement économique + annexe
- Demande de subvention – réalisation d’une étude ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement économique
- Projet via-fauna (appui à la trame verte et bleue du SCoT) + annexe
Vous pouvez retrouvez nos anciennes délibérations sur la page téléchargement.