Les dernières délibérations
Comité syndical du 30 septembre 2019
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- Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 4 juillet 2019
- Renouvellement de la convention avec l’ADEME Quant au fonctionnement de l’Espace Info Energie Novembre 2019 – décembre 2020
- Demande de subvention 2020 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les missions d’ingénierie du Pays Comminges Pyrénées
- Demande de subvention 2020 auprès de la Région Occitanie pour les missions d’ingénierie du PETR Pays Comminges Pyrénées et animation de l’Espace Info Energie
- Demande de subvention auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) Comminges Pyrénées au titre des Fonds Européens FEADER pour l’animation et la gestion du programme Leader au titre de 2020
- Demande de subvention 2020 auprès de l’Agence Régionale de Santé en vue de mettre en place des actions en matière de santé
- Contribution 2020 des communautés de communes : avance 6/12ème du montant de la cotisation 2019, payable au mois de janvier 2020
- Demande de subvention – mobiliers en bois local
- Fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel
- Demande de reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial Comminges Pyrénées + Projet + Fiche candidature
- Composition de la commission urbanisme du PETR Pays Comminges Pyrénées
- Motion contre le démantèlement des services publics en Comminges
Vous pouvez retrouvez nos anciennes délibérations sur la page téléchargement.