Comité syndical du 13 avril 2021
- Adoption du Compte de Gestion 2020
- Adoption du Compte Administratif 2020 + extrait CA
- Vote du montant de la cotisation 2021 des 3 communautés de communes
- Adoption du Budget Primitif 2021 + extrait BP
- Demande de subvention auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) Comminges Pyrénées au titre des Fonds Européens FEADER pour l’animation et la gestion du programme Leader au titre de 2021
- Compléments à la délibération n°2019-02-12 – demande de subvention auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) Comminges Pyrénées au titre des Fonds Européens FEADER pour la mise en œuvre des Plans Climat des communautés de communes : coordination et animation du programme d’actions Pays Comminges Pyrénées 2019-2021 (dont volet « urbanisme durable »)
Comité syndical du 29 mars 2021
- Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 8 décembre 2020
- Débat d’orientation budgétaire + ROB + Rapport d’activité
- Demande de subvention 2021 auprès de la Région Occitanie pour les missions d’ingénierie du PETR Pays Comminges Pyrénées
- Demande de subvention 2021 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les missions d’ingénierie du Pays Comminges Pyrénées
- Gestion des fonds chaleur dans le cadre du « contrat Territorial de développement de la chaleur renouvelable en Occitanie » et signature de la convention de partenariat avec le Pays Sud Toulousain + Convention
- Modification de la délibération n°2020-03-03 – Adhésion et désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs
Vous pouvez retrouvez nos anciennes délibérations sur la page téléchargement.