Comité syndical du 5 novembre 2020
- Détermination des règles d’organisation des séances de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence ou audioconférence
- Délégations de compétences accordées au Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées
- Adhésion et désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs
- Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité + Convention
- Renouvellement de la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes volontaires + Convention + Tarifs
- Renouvellement des conventions portant mise à disposition de Madame Agnès BESTAGNE et Monsieur Ségundo ARCE, agents de la commune de Saint-Gaudens
- Portant modification de la Délibération n°2013-02-04 – Création d’un emploi permanent de Directeur en catégorie A à temps complet
- Création d’un emploi permanent d’instructeur des autorisations d’urbanisme au sein du Pôle Application du Droit des Sols (ADS) en catégorie C à temps complet
- Création d’un emploi permanent d’assistant administratif au sein du Pôle développement territorial en catégorie C à temps complet
- Complétant les délibérations n°2018-02-13 et n°2019-02-16 de mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement du Guichet Unique du Service Public Intégré de Rénovation Energétique auprès de la Région Occitanie + note de synthèse
Vous pouvez retrouvez nos anciennes délibérations sur la page téléchargement.