Comité syndical du 25 mars 2019
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- Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 31 janvier 2019
- Adoption du Compte de Gestion 2018
- Adoption du Compte Administratif 2018 + CA
- Affectation des résultats 2018
- Modification et complément de la délibération n°2015-02-08 du 10 avril 2015
- Adoption du Budget Primitif 2019 + BP
- Ajustement de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole
- Demande de subvention 2019 auprès de la Région Occitanie pour les missions d’ingénierie du PETR Pays Comminges Pyrénées et animation de l’Espace Info Energie
- Demande de subvention 2019 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les missions d’ingénierie du Pays Comminges Pyrénées
- Demande de subvention 2019 auprès de l’Agence Régionale de Santé en vue de coordonner le contrat local de santé
- Demande de subvention auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) Comminges Pyrénées au titre des Fonds Européens FEADER pour l’animation et la gestion du programme Leader au titre de 2019
- Demande de subvention auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) Comminges Pyrénées au titre des Fonds Européens FEADER pour la coordination des Plans Climat des communautés de communes et l’animation du programme d’actions Pays Comminges Pyrénées 2019-2021 (dont volet « urbanisme durable »)
- Approbation du programme d’actions de valorisation du bois d’œuvre local – édition 2019 -2020
- Demande de subvention en vue de créer une identité visuelle Comminges Pyrénées
- Création d’un emploi permanent de chargé de mission SCoT – urbanisme durable
- Complétant la Délibération n°2018-02-13 de mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
- Portant instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
- Modification du contrat de bail – Location des locaux du PETR Pays Comminges Pyrénées
- Demande de subvention – Appel à projets Terra Rural
- Signature des contrats bourgs-centres
Vous pouvez retrouvez nos anciennes délibérations sur la page téléchargement.