Instruction Urbanisme – Pôle ADS

L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles du droit de l’urbanisme qui figurent principalement dans le Code de l’Urbanisme et dans les documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux). Il s’agit également de s’assurer que les projets sont réalisables : il est par exemple nécessaire de vérifier la capacité des réseaux d’eau, d’électricité, la présence ou non de risques sur la zone…

Depuis le 1er janvier 2018, le Pays Comminges Pyrénées propose aux communes de son périmètre qui disposent d’un document d’urbanisme, un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme.

140 communes adhèrent au pôle ADS du Pays Comminges Pyrénées. Le service instruit pour le compte des communes les demandes d’autorisation d’urbanisme transmises, sur la base des documents d’urbanisme en vigueur.

Les communes adhérentes
Les communes adhérentes
Agassac
Alan
Anan
Antichan-de-Frontignes
Antignac
Arbon
Ardiège
Artigue
Aspret-Sarrat
Aulon
Aurignac
Ausson
Auzas
Bachas
Bagnères-de-Luchon
Balesta
Barbazan
Beauchalot
Benque
Blajan
Billière
Boissède
Bordes-de-Rivière
Boudrac
Boulogne-sur-Gesse
Boussan
Boutx
Bouzin
Cabanac-Cazaux
Cardeilhac
Cassagnabère-Tournas
Castagnède
Castelbiague
Castéra-Vignoles
Castillon-de-Larboust
Castillon-de-Saint-Martory
Cazaril-Tambourès
Cazeneuve-Montaut
Chein-Dessus
Ciadoux
Cier-de-Luchon
Cier-de-Rivière
Cierp-Gaud
Clarac
Le Cuing
Encausse-les-Thermes
Eoux
Escoulis
Esparron
Estadens
Fabas
Figarol
Fougaron
Franquevielle
Le Fréchet
Frontignan-de-Comminges
Galié
Garin
Génos
Gouaux-de-Larboust
Gourdan-Polignan
Huos
Izaut-de-l’Hôtel
Juzet-de-Luchon
Juzet-d’Izaut
Labarthe-Inard
Labarthe-Rivière
Labastide-Paumès
Labroquère
Landorthe
Larroque
Latoue
Lécussan
Lespugue
Lestelle-de-Saint-Martory
Lieoux
Lilhac
Lodes
Lourde
Malvezie
Mancioux
Mane
Marignac
Marsoulas
Martisserre
Martres-de-Rivière
Mazères-sur-Salat
Moncaup
Montastruc-de-Salies
Montauban-de-Luchon
Montbernard
Montespan
Montesquieu-Guittaut
Montgaillard-de-Salies
Montgaillard-sur-Save
Montoulieu-Saint-Bernard
Montréjeau
Montsaunès
Moustajon
Nénigan
Ore
Péguilhan (Lunax)
Peyrissas
Peyrouzet
Pointis-de-Rivière
Ponlat-Taillebourg
Portet-d’Aspet
Puymaurin
Roquefort-sur-Garonne
Rouède
Saint-André
Saint-Aventin
Saint-Béat
Saint-Bertrand-de-Comminges
Saint-Elix-Séglan
Saint-Ferréol-de-Comminges
Saint-Frajou
Saint-Gaudens
Saint-Lary-Boujean
Saint-Laurent
Saint-Mamet
Saint-Marcet
Saint-Martory
Saint-Pé-d’Ardet
Saint-Pé-Delbosc
Saleich
Salies-du-Salat
Saman
Samouillan
Sarrecave
Sarremezan
Sauveterre-de-Comminges
Savarthès
Seilhan
Sengouagnet
Sepx
Terrebasse
Les Tourreilles
Urau
Valcabrère
Villeneuve-de-Rivière…
Où déposer votre demande ?    

Rien ne change, vous devez continuer à déposer vos dossiers auprès de votre mairie.  Elle reste votre seule interlocutrice.
Une fois votre dossier vérifié et enregistré, il sera transmis au pôle ADS.

Qui instruit votre demande ?

Le pôle ADS instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme telles que les permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme de simple information (pour les communes qui nous ont confié l’instruction), le certificat d’urbanisme opérationnel ainsi que les permis d’aménager.

Vous souhaitez savoir où en est l’instruction de votre demande ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de la commune pour toute question relative à votre demande.
C’est également auprès d’elle que vous déposerez les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction.

Qui délivre l’autorisation ?

Le maire est la seule autorité compétente pour délivrer ou non les autorisations d’urbanisme.  Il décide sur la base d’une instruction technique réalisée par le pôle ADS, en lien étroit avec les services de la commune.

Vous avez des questions sur votre projet avant tout dépôt de demande d’autorisation ?

Tout d’abord, adressez-vous auprès de votre mairie qui sera certainement en mesure de répondre à vos questions.
Au besoin, la mairie pourra solliciter l’appui du pôle ADS pour tout conseil et renseignement préalable au dépôt d’une demande d’autorisation (rendez-vous, visite sur site…).

Informations utiles.

Les documents CERFA nécessaires au dépôt de toute autorisation de construire sont téléchargeables depuis le site Service Public.

Accéder aux documents d’autorisations d’urbanisme  et à la notice explicative.

Important : pensez à renseigner votre adresse mail dans votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et à préciser si vous acceptez d’être contacté par mail, cela accélérera l’instruction.

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