Patrimoine, langue, création… la notion de « droits culturels » traverse l’ensemble du champ culturel.
Aux origines de la démarche
En 2017, les élus du Pays Comminges Pyrénées ont souhaité élargir la commission de travail dédiée au tourisme aux thématiques « culture » et « patrimoine ». Ainsi, des premières réflexions ont été menées sur le rôle du Pays en la matière.
En parallèle, un groupe de travail « culture(s) et territoire(s) », composé à la base d’élus et de représentants techniques des trois communautés de communes et de responsables de structures artistiques et culturelles*, s’est monté pour mener une réflexion commune à l’échelle du Pays.
* Abbaye de Bonnefont, La Halte Nomade, Pronomade(s) en Haute-Garonne ; Festival création TV Luchon, JLJE (journées de la littérature jeunesse et de l’écrit), Saint-Bertrand-de-Comminges, Les jardins du Comminges, Musée-forum de l’Aurignacien, services culturels de la ville de Saint-Gaudens, MJC de Saint-Gaudens, La Pistouflerie, La Chapelle Saint-Jacques, le Cinéma le Régent, etc.
La première période (mars 2017 à octobre 2018) a permis à l’ensemble de ces acteurs professionnels ou politiques de réfléchir sur la notion de culture, de connaître ou reconnaitre les projets artistiques existants, de légitimer la position d’acteurs des champs sociaux, éducatifs, environnementaux comme autant d’acteurs culturels et de commencer à comprendre l’apport de la référence explicite aux droits culturels dans la mise en œuvre de politiques publiques pour la culture.
Une deuxième période s’est ouverte en 2019 avec la mise en place d’un Chantier Action prenant la forme d’un Observatoire « Culture(s) et Territoire(s) » regroupant une trentaine d’habitants du territoire.
Les droits culturels, contexte
Les droits culturels sont reconnus au sein de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité Culturelle : les droits culturels font ainsi partie d’un socle de droits fondamentaux, sur lesquels prennent appui la reconnaissance et l’expression de l’égale dignité des êtres humains.
La loi NOTRe reconnait les droits culturels. Article 103 : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »
L’application des droits culturels renvoie au droit de participer à la vie culturelle, aux enjeux de développement des libertés culturelles des personnes, de leur autonomie et du vivre ensemble.
Les droits culturels vont de pair avec la reconnaissance et la défense de la diversité culturelle.
Pour aller plus loin : https://droitsculturels.org/observatoire/la-declaration-de-fribourg/
Les droits culturels en Comminges Pyrénées
Des travaux menés durant trois années au sein du Laboratoire des droits culturels porté par le PETR Pays Comminges Pyrénées et coordonné par Eric Fourreau https://editions-attribut.com/eric-fourreau-consultant-formateur-prestataire-dla/ du Cabinet l’Utile et L’Agréable, ont abouti à la rédaction collective d’une « Charte de projet culturel de territoire respectant les droits culturels en Pays Comminges Pyrénées ».
Cette Charte, qui se veut ambitieuse, est une étape importante dans la vie culturelle du territoire : à travers elle, le Pays Comminges Pyrénées et ses trois communautés de communes membres, Cagire Garonne Salat, Cœur et Coteaux Comminges et Pyrénées Haut Garonnaises, affirment un véritable changement de politique publique pour la culture.
La Charte est articulée autour de quatre grandes questions : Comment vivre ensemble dans un territoire habitable ?
- Quels sont les patrimoines et les ressources du territoire à partager, protéger et à valoriser ?
- Comment favoriser la création des artistes et des habitants, comment transmettre ?
- Comment coopérer et partager les processus de décision ?
- Comment favoriser la constitution des communs ?
Les travaux ont été menés avec le soutien actif de l’Etat, la Région Occitanie et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
