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NEWSLETTERS
LES DÉLIBÉRATIONS
- Comité syndical du 5 février 2018
- Comité syndical du 3 avril 2018
- Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 5 février 2018
- Adoption du Compte de Gestion 2017
- Adoption du Compte Administratif 2017 + CA
- Affectation des résultats 2017
- Adoption du Budget Primitif 2018 + BP
- Approbation du programme d’actions de valorisation du bois d’œuvre local
- Approbation de la mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) mutualisé à l’échelle du Pays Comminges Pyrénées
- Demande de subvention auprès du Groupe d’Action Locale (GAL) Comminges Pyrénées au titre des Fonds Européens FEADER pour l’animation et la gestion du programme Leader au titre de 2018
- Demande de subvention 2018 auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les missions d’ingénierie du Pays
- Demande de subvention 2018 auprès de l’Agence Régionale de Santé en vue de coordonner le contrat local de santé
- Demande de subvention 2018 auprès de la Région Occitanie pour les missions d’ingénierie du PETR Pays Comminges Pyrénées et l’animation de l’Espace Info Energie
- Approbation et signature de la convention portant mise à disposition d’un agent de la commune de Saint-Gaudens en tant qu’instructeur ADS + Convention
- Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) (Indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)