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LETTRE D’INFORMATION
Lettre d’information N°2
Lettre d’information N°3
LES DÉLIBÉRATIONS
Approbation du Compte rendu des Comités Syndicaux des 28 avril et 8 juin 2017
Délibération autorisant la signature de la convention de prêt temporaire d’actions de la SPL ARPE Midi-Pyrénées consenti par la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges au PETR Pays Comminges Pyrénées
Elaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial ambitieux à l’échelle du PETR Pays Comminges Pyrénées
+
Convention
Délibération de principe à la participation du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées au sein du futur InterSCoT du Grand Bassin Toulousain
Modification des statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées
+
Statuts
Création d’un service Application Droit des Sols (ADS)
Création d’un poste permanent de responsable du service Application du Droits des Sols (ADS)
Création d’un emploi permanent de conseiller info-énergie
Suppression de l’emploi permanent de catégorie A – conseiller info-énergie dans le grade d’ingénieur territorial
Création d’un emploi permanent de chargé de mission
Ouverture du compte épargne-temps (CET) pour les agents du Pôle d’Equilibre territorial et Rural Pays Comminges Pyrénées
+
Règlement
Fixation des taux promus/promouvables pour les avancements de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs et des attachés territoriaux
COMPTE-RENDUS COMITES LEADER
Comité du 19-05-2016
Comité du 28-06-2016
Comité du 11-10-2016
Comité du 15-11-2016
Comité du 08-12-2016
Comité du 21-02-2017
Comité du 04-04-2017
Comité du 16-05-2017
Comité du 16-06-2017
DECOUVRIR
Guide Hiver de la Haute-Garonne (2016-2017)
// PDF
Parcours cyclable de la Garonne
// PDF – 1.1 Mo
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