SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Comminges Pyrénées a été approuvé en comité syndical le 4 juillet 2019 et est exécutoire depuis le 11 septembre 2019.

C’EST QUOI ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Comminges Pyrénées (abrégé SCOT ou SCoT) est le document de planification stratégique qui fixe à l’échelle du territoire les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15/20 ans à venir.

Le SCoT est un document réglementaire de planification, traduction d’un projet politique construit sur une démarche participative.

Le SCoT est un document vivant, élaboré en concertation avec les élus du territoire, les partenaires institutionnels, les chambres consulaires, les associations, les forces vives du territoire.

À QUOI ÇA SERT ?

luchon-13c8aLe SCoT sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales : il aborde notamment l’urbanisme, l’habitat, l’économie, les déplacements, les équipements, l’environnement et plus généralement l’organisation de l’espace.

Ce n’est pas un super PLU, mais les cartes communales et les PLU devront être compatibles avec le SCoT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en œuvre.

A QUOI CA RESSEMBLE ?

Le dossier complet se compose :

  1. Le projet de SCoT du Pays Comminges Pyrénées, avec :
  • un rapport de présentation en 3 volets (diagnostic, évaluation environnementale, explication des choix retenus),
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
  • un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) accompagné de sa carte de la Trame Verte et Bleue (TVB),
  • un lexique,
  • un résumé non technique,
  • un bilan de la concertation,
  • des pièces administratives ;
  1. Les avis des Personnes Publiques Associées et autres organismes consultés ;
  2. L’avis de l’Autorité Environnementale ;
  3. Le mémoire en réponse sur les avis reçus.

Le rôle du Pays

Les documents d’urbanisme locaux (PLUI, PLU, Carte communale) et les documents sectoriels intercommunaux (par exemple un Programme Local de l’Habitat) ont 3 ans pour être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale.
En tant que structure porteuse du SCoT, le Pays Comminges Pyrénées, Personne Publique Associée, suit les travaux d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme.
L’équipe du Pays accompagne la collectivité tout au long de la procédure.
Suite à la délibération d’arrêt du projet, le PETR Pays Comminges Pyrénées émet un avis au titre du SCoT : une commission urbanisme se réunit pour analyser le travail.
Un guide synthétique d’application du SCoT est en cours d’élaboration. Il sera finalisé au printemps.

L’équipe du Pays se tient à votre disposition pour vous accompagner.

 

CONTACT

Johanna FABARON – Chargée de mission SCoT et urbanisme durable
johanna.fabaron@commingespyrenees.fr

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