Dans le cadre de la création d’un Groupe d’Action Locale LEADER, le Syndicat Mixte vous invite à déposer vos idées de projets grâce au formulaire « boîte à idées » ci-après, et à manifester votre intention de participer à la réflexion.

Ces idées pourront permettre au Comité de Préfiguration du GAL LEADER, d’élaborer la stratégie de développement au plus proche des besoins du territoire.

LA CONVENTION TERRITORIALE 2008-2013

Le Pays Comminges Pyrénées peut soutenir certains projets du territoire.
Communautés de communes, communes, associations vous trouverez dans cette rubrique les éléments vous permettant de déposer un projet au Pays.

Le Pays ne finance directement aucun projet mais, dans le cadre de la Convention Territoriale passée avec la Région, le Conseil Général et l’Etat, il transférera, sous réserve de validation du dossier, les projets retenus aux partenaires afin de solliciter des financements.

La Convention Territoriale 2008-2013 est le document cadre qui défini les axes de développement dans lequel le Pays est engagé.

Ils sont au nombre de 5 :

• Soutenir, identifier et développer le potentiel économique
• Mise sur le confort et la qualité de vie en Comminges
• Adopter une démarche collégiale de respect de l’environnement
• Renforcer l’attractivité touristique du territoire et l’identité culturelle du Pays Comminges
• Fédérer le territoire

Pièces nécessaire à la constitution du dossier

Pour l’ensemble des porteurs de projets :

• Un courrier du maître d’ouvrage demandant l’inscription au programme opérationnel adressé au Président du Pays Comminges Pyrénées
• Une lettre de demande de subvention adressée aux partenaires financeurs (État, Région, Département)
• Une présentation du projet (note descriptive et d’opportunité du projet et si nécessaire étude de faisabilité)
• La délibération du maître d’ouvrage (conseil municipal / communautaire) approuvant le projet
• Un estimatif des dépenses détaillé
• Un plan de financement prévisionnel
• Un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (phasage pluriannuel)
• Des éléments d’appréciation sur la viabilité économique du projet ainsi que la présentation détaillée de son mode de gestion et d’exploitation

Pour les associations qui portent des projets, ajouter :

• La présentation des statuts de l’association
• Le récépissé de la déclaration délivrée par la Préfecture
• La composition de l’association
• Le procès verbal

La composition définitive des dossiers devra correspondre aux procédures propres à chaque partenaire.

Les dossiers sont à envoyer en 4 exemplaires au Pays à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées
BP 60029
21 Place du Foirail
1^er étage
31801 SAINT-GAUDENS Cedex

Pour plus de renseignements : pays@commingespyrenees.fr/ 05.61.88.88.66