Le SCoT en voie de finalisation

Le 23 novembre dernier, le comité syndical du PETR Pays Comminges Pyrénées a arrêté le projet de SCoT à l’unanimité. Cette délibération favorable engage la dernière phase avant l’approbation du SCoT prévue à la mi 2019. Cette phase comporte deux étapes :

  • la consultation des personnes publiques associées à la démarche (Etat, collectivités, chambres consulaires, institutions, associations…), qui dure trois mois et se terminera fin février.
  • l’enquête publique, menée par un commissaire enquêteur pour recueillir les observations du public sur le projet, et qui se déroulera entre mars et juin, délai incluant les phases de préparation et de rédaction du rapport du commissaire enquêteur.

A l’issue de cette phase, le SCoT, éventuellement corrigé pourra être approuvé par le comité syndical et sera applicable dès que les deux mois de contrôle de légalité seront écoulés.

 C’est donc dès la fin de l’année 2019 que le SCoT sera applicable, et que les documents d’urbanisme en vigueur devront être rendus compatibles avec celui-ci.  L’équipe du Pays accompagnera ces démarches.

Réunion publique du 16 novembre 2018 à Villeneuve-de-Rivière

Lors d’une conférence des maires le 12 novembre et d’une réunion publique le 16 novembre, Jean-Yves Duclos, président du Pays Comminges Pyrénées a pu rappeler les éléments forts du projet territorial porté par le SCoT :

  • un accueil important de population notamment active,
  • une dynamisation de l’économie, de l’agriculture et du tourisme respectant le cadre de vie,
  • un confortement du maillage du territoire et de l’accès aux services et équipements,
  • un engagement vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.

C’est donc un projet résolument tourné vers les grands défis à venir, qui répond aux besoins des populations et respecte les exigences du développement durable du territoire.

Les modalités de l’enquête publique, qui nous l’espérons permettra à chacun de s’exprimer et de bien comprendre le projet de SCoT, seront communiquées prochainement sur le site web.