PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCoT

 

La Déclaration de Projet est une procédure prévue par le Code de l’urbanisme permettant à une collectivité publique de reconnaître le caractère d’intérêt général d’une opération ou d’un projet, tout en adaptant, lorsque cela est nécessaire, les documents d’urbanisme applicables afin de permettre sa réalisation.

Dans le cas présent, le projet d’extension de la carrière d’Aurignac / Alan présente une incompatibilité avec certaines dispositions du SCoT en vigueur, notamment celles relatives à la Trame Verte et Bleue (TVB) et aux réservoirs de biodiversité identifiés au sein du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Cette incompatibilité rend nécessaire l’engagement d’une procédure de mise en compatibilité du SCoT du Pays Comminges Pyrénées.

Dans le cadre d’une mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU), une évaluation environnementale est réalisée afin de garantir la bonne prise en compte des enjeux environnementaux liés au projet et aux évolutions du document d’urbanisme. En effet, la MECDU peut modifier les règles d’occupation du sol et engendrer des incidences notables sur l’environnement (biodiversité, eau, paysages, risques, climat, etc.). L’évaluation environnementale permet d’analyser ces impacts de manière globale, d’intégrer la démarche « éviter, réduire, compenser » dès la conception du projet et d’éclairer la décision publique. Elle répond également à une exigence réglementaire et contribue à sécuriser juridiquement la procédure, tout en assurant la transparence et l’information du public.

Dans le cadre du projet de carrière d’Aurignac / Alan, la MECDU vise principalement à faire évoluer les dispositions du DOO relatives à la Trame Verte et Bleue, afin de permettre la poursuite d’une activité extractive existante tout en garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux et le maintien de la cohérence écologique globale du territoire.A son terme, cette procédure de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Comminges Pyrénées permettra la réalisation du projet de renouvellement et l’extension de la carrière située sur les communes d’Alan et d’Aurignac.

Le diaporama consultable rappelle les principaux éléments de la procédure et enjeux identifiés.

Afin d’assurer une bonne information et participation de la population, ont été prévus :

• une mise à disposition du public, aux jours et heures habituels, des informations relatives à la procédure aux sièges du Pays Comminges Pyrénées et de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, ainsi que dans les mairies des communes d’Aurignac et Alan ;

• une insertion sur les sites internet du Pays Comminges Pyrénées et de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges d’un article présentant le projet d’évolution du SCoT ;

• l’installation d’un panneau d’exposition au siège du Pays Comminges Pyrénées, à celui de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges ainsi que dans les mairies des communes d’Aurignac et Alan.

Une remarque, une contribution ?

Pendant toute la durée de la concertation, chacun peut formuler ses observations et propositions :

• en les inscrivant dans un cahier de suggestions mis à disposition au siège du Pays Comminges Pyrénées et à celui de la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, ainsi que dans les mairies d’Aurignac et d’Alan, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;

• par courrier à l’adresse suivante : Pays Comminges Pyrénées – 21 place du Foirail, BP 60029, 31801 Saint-Gaudens Cedex ;

• par courriel à l’adresse : pays@commingespyrenees.fr