PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU SCoT

 

La Déclaration de Projet est une procédure prévue par le Code de l’urbanisme permettant à une collectivité publique de reconnaître le caractère d’intérêt général d’une opération ou d’un projet, tout en adaptant, lorsque cela est nécessaire, les documents d’urbanisme applicables afin de permettre sa réalisation.

Dans le cas présent, le projet d’extension de la carrière d’Aurignac / Alan présente une incompatibilité avec certaines dispositions du SCoT en vigueur, notamment celles relatives à la Trame Verte et Bleue (TVB) et aux réservoirs de biodiversité identifiés au sein du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). Cette incompatibilité rend nécessaire l’engagement d’une procédure de mise en compatibilité du SCoT du Pays Comminges Pyrénées.

Dans le cadre d’une mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU), une évaluation environnementale est réalisée afin de garantir la bonne prise en compte des enjeux environnementaux liés au projet et aux évolutions du document d’urbanisme. En effet, la MECDU peut modifier les règles d’occupation du sol et engendrer des incidences notables sur l’environnement (biodiversité, eau, paysages, risques, climat, etc.). L’évaluation environnementale permet d’analyser ces impacts de manière globale, d’intégrer la démarche « éviter, réduire, compenser » dès la conception du projet et d’éclairer la décision publique. Elle répond également à une exigence réglementaire et contribue à sécuriser juridiquement la procédure, tout en assurant la transparence et l’information du public.

Dans le cadre du projet de carrière d’Aurignac / Alan, la MECDU vise principalement à faire évoluer les dispositions du DOO relatives à la Trame Verte et Bleue, afin de permettre la poursuite d’une activité extractive existante tout en garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux et le maintien de la cohérence écologique globale du territoire.A son terme, cette procédure de Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Comminges Pyrénées permettra la réalisation du projet de renouvellement et l’extension de la carrière située sur les communes d’Alan et d’Aurignac.

Le diaporama consultable rappelle les principaux éléments de la procédure et enjeux identifiés.