Dispositif expérimental en santé mentale

Important : le dispositif expérimental de prise en charge de la psychothérapie par l’Assurance Maladie pour les troubles de santé mentale légers et modérés est actuellement présenté aux psychologues et, via les visites des Délégués de l’Assurance Maladie, à l’ensemble des Médecins Généralistes et Psychiatres installés dans le Morbihan, en Haute-Garonne et dans les Bouches-du Rhône.

Ce travail d’information se poursuivra dans les semaines à venir. Comme pour toute expérimentation, la montée en charge est progressive. Dans les Landes, l’expérimentation débutera à l’automne.

Ce dispositif expérimental a été réalisé en association avec le Ministère des Solidarités et de la Santé, les agences régionales de santé concernées (ARS PACA, ARS Occitanie, ARS Bretagne), le Collège de la Médecine Générale (CMG), le Collège National des Professionnels de Psychiatrie – Collège National pour la Qualité des Soins en Psychiatrie (CNPP – CNQSP), l’Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive (AFTCC), des représentants de psychologues cliniciens et le syndicat des psychiatres français (SPF).  Le Syndicat National des Psychologues (SNP) participe aux comités de pilotage (national et locaux) de ce dispositif.

Ce dispositif expérimental prévoit la prise en charge de la psychothérapie en ville, pour les patients adultes (18-60 ans) présentant des troubles de santé mentale d’intensité légère à modérée.

La prise en charge des troubles de santé mentale des personnes plus âgées possède des spécificités qui auraient complexifié le dispositif mis en place et son évaluation.

Cette prise en charge, centrée sur le médecin généraliste traitant, se fait en coordination avec les psychologues cliniciens / psychothérapeutes (agréés par les ARS) et les psychiatres.

Ce dispositif expérimental vient compléter les circuits habituels de prise en charge et ne présente aucun caractère obligatoire. Il permet de tester les modalités d’un accès aux thérapies non médicamenteuses.

Cette prise en charge concerne uniquement les assurés rattachés aux CPAM du Morbihan, de la Haute-Garonne, des Bouches-du-Rhône, et à l’automne des Landes.

Pourquoi cette expérimentation ?
En 2015, près de 8 millions d’adultes ont reçu des soins de santé mentale [1]. La majorité de ces patients présentaient une dépression légère à modérée ou des troubles de l’adaptation.

Les recommandations françaises [2] et internationales [3] préconisent les psychothérapies comme des solutions de première intention, avec une efficacité et une efficience comparable aux traitements médicamenteux.  A ce jour, les psychothérapies ne sont prises en charge par l’Assurance Maladie que dans les établissements hospitaliers [4] et dans quelques réseaux de soins.

Afin de permettre son accès au plus grand nombre, un remboursement de la psychothérapie (en ville) pour les patients de 18 à 60 ans présentant des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée est testé. La durée de l’expérimentation est de 3 ans.

Le devenir de ce dispositif dépendra des résultats de son évaluation qui sera réalisée par une équipe externe.  L’évaluation portera sur le modèle proposé de prise en charge, sur le plan médical, organisationnel et économique :

  • L’évaluation du processus
  • L’efficacité de la prise en charge médicale proposée
  • L’impact économique et sociétal et l’efficience

En quoi consiste la prise en charge ? Quid du remboursement ?
Le médecin généraliste traitant évalue l’état de santé de son patient et, avec son accord, l’adresse avec une ordonnance à un psychologue clinicien ou un psychothérapeute agréé par l’ARS pour un entretien d’évaluation.

A la suite de ce premier entretien, le médecin généraliste traitant en accord avec les conclusions du psychologue clinicien ou du psychothérapeute agréé, pourra prescrire des séances d’accompagnement psychologique de soutien.

Le psychologue clinicien ou le psychothérapeute agréé détermine le nombre de séances nécessaires en fonction de l’évaluation de l’état du patient et de son évolution (un maximum de dix séances peuvent avoir lieu).

A l’issue de cet accompagnement psychologique de soutien, le psychologue clinicien ou le psychothérapeute agréé transmet au médecin généraliste traitant un bilan sur l’évolution du patient.

  • Si l’évolution du patient est favorable, la prise en charge est terminée.
  • Dans le cas contraire, une concertation a lieu entre le médecin généraliste traitant, le psychologue clinicien / psychothérapeute et le psychiatre afin de déterminer si le patient peut être orienté vers une psychothérapie structurée, dispensée par un psychologue clinicien ou un psychothérapeute (ou un psychiatre). Dix séances au plus peuvent être réalisées.

Aucune technique de psychothérapie n’est privilégiée.

Pour être prise en charge par l’Assurance Maladie, la psychothérapie est prescrite par le médecin généraliste traitant sur une ordonnance.

Le médecin généraliste traitant transmet ensuite au patient les coordonnées de psychologues cliniciens / psychothérapeutes agréés par l’ARS volontaires qui ont accepté de participer à ce dispositif expérimental.

Dans le cadre de ce dispositif pilote, ces séances de psychothérapie sont intégralement prises en charge par l’Assurance Maladie et sans avance de frais de la part du patient. Aucun supplément ne peut être demandé au cours de la psychothérapie.

Les séances de psychothérapie sont réglées directement par la CPAM au psychologue clinicien ou psychothérapeute agréé.

Comment les tarifs de remboursement ont-ils été fixés ?
Le tarif a été calculé à partir du salaire brut de psychologue hospitalier auquel a été ajouté le taux de charge maximum de psychologue libéral.

Dans le cadre de ce dispositif expérimenté par l’Assurance Maladie, les patients adressés par le médecin traitant bénéficieront d’une prise en charge financière à 100% des tarifs prévus pour l’expérimentation (22€ et 32€ – respectivement, les tarifs d’une séance d’accompagnement psychologique de soutien et d’une séance de psychothérapie structurée) et ils n’auront donc aucun frais à avancer.

Les dépassements d’honoraires pour les personnes incluses dans l’expérimentation ne sont pas autorisés. Le psychologue reste libre de ses honoraires pour les patients ne relevant pas d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Sources : Communiqué de la CPAM de la Haute-Garonne. Les pilotes du projet sont Isabelle Tartarin et Natacha Delbosc.

[1] Rapport Charges et Produits de l’Assurance Maladie au titre de 2018 : 7,2 millions de personnes (Régime Général et SLM) et données extrapolées France entière tous régimes.
[2] HAS – Recommandation de bonne pratique : Épisode dépressif caractérisé de l’adulte : prise en charge en soins de premier recours, Octobre 2017.
[3] NICE Clinical guideline: Depression in adults: recognition and management, October 2009.
[4] Centre Médico Psychologique, hôpitaux de jour.