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Renforcement du service autorisation du droit des sols (ADS)

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Depuis le 27 septembre, Madame Delphine BORREDA est nouvelle instructrice ADS au Pays Comminges Pyrénées. Elle prend rapidement ses marques et vient ainsi renforcer l’équipe en place.

A compter de janvier 2022, le Pays Comminges Pyrénées mettra en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme pour ses communes adhérentes, conformément aux exigences de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).  Celui-ci permettra aux administrés des communes de pouvoir déposer leurs demandes d’urbanisme de façon 100% dématérialisée. Toutefois la voie traditionnelle, dépôt papier en mairie, est toujours possible.

 
 

Une enveloppe de transition supplémentaire pour les fonds LEADER

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En juillet, le GAL Comminges Pyrénées s’est vu attribué une enveloppe de transition supplémentaire de 1 038 000 €.  Ce montant s’ajoute à l’enveloppe actuelle la portant ainsi à 4 108 000 €.

Les projets potentiellement éligibles devront s’inscrire dans une fin de programmation assez serrée.
En effet, il reste 4 comités de programmation en décembre 2021, avril, juillet et octobre 2022 !

Les projets devront avoir obtenu leurs cofinancements avant le mois d’octobre 2022 pour pouvoir être programmés !

Date limite de fin d’exécution (dernières factures payées) = 21/12/2023
Date limite de dépôt des demandes de solde = 30/06/2024

Karin et Florence restent disponibles pour toutes questions.

 
 

Comminges Pyrénées : un nouveau souffle

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Le travail d’identité visuelle engagé depuis plus d’un an touche à sa fin.  La nouvelle identité « Comminges Pyrénées : un nouveau souffle » a été lancée lors des Pyrénéennes.
Cette marque de territoire vient s’ajouter aux communications déjà existantes, comme un fil conducteur commun au territoire.
Cette identité visuelle concernera tous les champs d’actions où le territoire Comminges Pyrénées pourra être mis en avant : productions agricoles et artisanales, promotion économique du territoire, communication touristique, évènements culturels et sportifs, communication institutionnelle.
Un sticker a spécialement été décliné pour tous les producteurs et artisans du Comminges, afin de repérer facilement les produits locaux !
Pour pouvoir l’utiliser, il suffit de prendre contact avec Clément Chesnais (Chargé de mission économie rurale et transition énergétique : clement.chesnais@commingespyrenees.fr).  
Il vous expliquera notamment les conditions à remplir : 
- avoir son siège ou au moins un établissement permanent sur le territoire du PETR Pays Comminges Pyrénées ;
- avoir une production locale (a minima + de 50%) sur le territoire du PETR Pays Comminges Pyrénées.
Le reste des outils est téléchargeable sur le site : www.commingespyrenees.fr 
Ils pourront être utilisés librement dans le respect de la charte graphique.

 
 

Questionnaire à destination des Habitant.e.s du Pays Comminges Pyrénées

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Le Pays Comminges Pyrénées et l’Agence Régionale de Santé Occitanie se sont engagés dans la construction d’un deuxième Contrat Local de Santé (CLS). Cette démarche a pour ambition de lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé par la mise en place d’actions pour mieux répondre aux besoins des habitant.e.s de notre territoire.
Pour cela nous avons besoin de connaître les pratiques et les attentes des habitants dans le domaine de la santé.
Nous avons élaboré deux questionnaires : 
- un questionnaire à destination des élus que vous avez reçu. Nous vous remercions pour vos retours.
- un questionnaire à destination des habitant.e.s. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, de le relayer auprès de vos administrés. Le questionnaire est à compléter avant le 15 novembre 2021.
Il sera analysé par le Coordonnateur du Contrat Local de Santé, que vous pouvez contacter pour toutes précisions : Philippe LE GAL au Pays Comminges Pyrénées tel : 07 48 87 44 23. / philippe.legal@commingespyrenees.fr

Les résultats de cette enquête seront publiés sur le site internet du Pays en fin d’année 2021.

 
 

Le service de Conseil en Energie Partagé recherche des communes motivées !

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Le principe du service de Conseil en Energie Partagé est d’accompagner les communes dans leur démarche de gestion et de maîtrise de l’énergie en apportant des conseils personnalisés, un regard technique et une vision sur le long terme des économies d’énergie à réaliser.
Dans ce cadre, nous recherchons une dizaine de communes volontaires pour bénéficier de l’accompagnement de notre technicien. Le service est gratuit pour les communes et consiste en :
- Un bilan initial des consommations d’énergies et d’eau du patrimoine identifié de la Collectivité, portant sur les trois dernières années et permettant d’établir une cartographie énergétique du patrimoine et de dégager des priorités ;
- Une mise à jour régulière de ce bilan avec des données actualisées ;
- Une analyse des contrats d’énergie, avec préconisation d’optimisation si besoin ;
- La définition avec l’équipe municipale des bâtiments prioritaires pour des actions de maîtrise de l’énergie ;
- Le pré-diagnostic de bâtiments prédéfinis, sur la base de relevés sur site, aboutissant à un plan d’actions hiérarchisées ;
- Un soutien technique à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, dans les projets de rénovations globales ou partielles, de construction neuve ou de production d’énergies renouvelables (aide à la rédaction de cahier des charges, comparatif de matériaux, d’équipements ou de techniques de mise en œuvre …) ;
- Un accompagnement à la rédaction des dossiers de subventions pour les aspects liés à l’énergie ;
- Une veille réglementaire et technologique ;
- L’information et la sensibilisation des élus, du personnel et des usagers des bâtiments publics.

Pour tous renseignements complémentaires et candidaturesFlavien LALLART - Conseiller en Energie Partagé - flavien.lallart@commingespyrenees.fr – 06 02 55 85 94

 
 

Les couveuses maraîchères du Comminges sont prêtes à accueillir des couvés !

Testez-vous en tant que maraîcher pendant 1 à 3 ans ! Des espaces dédiés peuvent vous accueillir sur votre parcours dans l’objectif de vous installer durablement. Au sein de cet espace test, vous aurez à disposition des terres, des outils, un accompagnement technique par un maraîcher expérimenté, un appui juridique et comptable, tout en bénéficiant d’un statut particulier de contrat « CAPE ».
Les espaces tests sont sur la commune de Blajan et la commune de Huos (au sein des Jardins du Comminges).

Pour plus d’informations, contactez Clément CHESNAIS – Chargé de mission économie rurale et transition énergétique - clement.chesnais@commingespyrenees.fr

 
 

SCoT Pays Comminges Pyrénées

Le SCoT Pays Comminges Pyrénées, approuvé en juillet 2019, est depuis deux ans entré dans sa phase de mise en œuvre. Ainsi, 36 documents d’urbanisme, à travers 12 types de procédures et projets, ont ainsi pu être accompagnés et/ou analysés par le SCoT Pays Comminges Pyrénées.
Ces projets sont divers (SRADDET Occitanie, SCoT périphériques, PLUI infracommunautaire, PLU, Programme Local de l’Habitat, carte communale, schéma directeur, Plan Pluriannuel de Gestion, Programme d’actions Natura 2000, Schéma de Développement Économique, etc.). Certains projets impliquent un suivi important et continu dans la durée, parfois sur plusieurs années. Par exemple, la durée moyenne nationale d’élaboration d’un PLUI est d’environ 3 ans ½.
Le SCoT intervient ainsi dans les projets dits « infra » (échelle locale) et « supra » (échelle régionale et nationale). Il est présent à divers niveaux de représentativité pour promouvoir le Comminges et défendre ses intérêts dans le respect du projet territorial souhaité par les élus : Fédération nationale des SCoT, Fédération Régionale des SCoT Occitanie, InterSCoT du Grand Bassin Toulousain, SCoT périphériques, Région Occitanie, SAGE, SDAGE, communautés de communes, communes, syndicats mixtes, etc.).
La communication et la pédagogie autour du SCoT Pays Comminges Pyrénées se poursuit et se poursuivra dans la durée : réalisation d’un Guide pratique du SCoT PCP en 2020, finalisation d’un Guide technique du SCoT PCP pour fin 2021, newsletters du Pays Comminges Pyrénées, InfoSCoT du Grand Bassin Toulousain, etc.
Par ailleurs, l’accompagnement du Pays au titre du SCoT peut se faire, à la convenance des collectivités commingeoises, pour l’ensemble des phases d’élaboration ou de réflexion des projets d’aménagement : diagnostic territorial, aide à la formalisation des enjeux, appui technique dans l’orientation des choix de développement, aide à l’intégration d’une démarche d’urbanisme durable dans les projets, sensibilisation aux orientations et objectifs du SCoT et aide à leurs déclinaisons locales, appui technique à l’élaboration des documents d’urbanisme, etc.
L’accompagnement des collectivités commingeoises le plus en amont possible dans les projets d’aménagement par le SCoT PCP est un enjeu majeur visant à faciliter la compatibilité des documents d’urbanisme et sectoriels locaux envers le SCoT et donc de sécuriser la dimension juridique de ces documents tout en favorisant un urbanisme durable répondant aux enjeux de notre territoire.