CONFÉRENCES DES MAIRES

Le Pays Comminges Pyrénées a réuni les élus du territoire pour sa seconde conférence des maires le 22 juin. Ce rendez-vous semestriel permet d’informer des projets en cours et des missions réalisées par le Pays.

Point majeur abordé, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS).  En effet, le Pays a engagé une réflexion en vue de mettre en place un service d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle du territoire. Cette démarche est rendue nécessaire, car au 1er janvier 2018 l’Etat n’accompagnera plus les communes possédant un document d’urbanisme. Plus de 130 communes seront concernées par la mesure.

Le rôle d’un service d’Autorisation de Droit des Sols (ADS) est de :

• Vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire
• Formuler des propositions de décisions à l’autorité compétente

Une étude est en cours sur le dimensionnement du service et son financement. Les communautés de communes ont souhaité renforcer leur participation au PETR en vue d’amoindrir le coût à la charge des communes. Une participation sera demandée aux communes via une facturation à l’acte réalisé.

Le recrutement d’un chef de service interviendra à l’automne afin de gérer ce service complémentaire des activités du Pays.

Les communes qui auront le choix d’adhérer ou non à ce service, recevront prochainement un projet de convention. Des temps d’information seront organisés à l’échelle de chaque communauté de communes.

Au service des maires, qui auront un droit de regard sur le fonctionnement du service (une commission de travail dédiée, des comptes-rendus réguliers…), ce service aura un rôle de facilitateur, dans le but de voir se concrétiser les projets des pétitionnaires.

Un rappel a ensuite été fait sur le rôle du Pays en tant qu’intermédiaire et facilitateur pour la mobilisation des aides publiques Région et Etat ; mais surtout sur le programme européen Leader porté par le Pays avec une enveloppe allouée de 2 600 000 €.  Ce programme est destiné à cofinancer des projets innovants et pilotes dans les territoires ruraux.  Sa particularité : les projets financés sont sélectionnés localement par un Groupe d’Action Locale : le « GAL Comminges Pyrénées » qui se compose d’élus et d’acteurs privés du territoire.