Depuis le 1^er janvier, l’Etat a arrêté son accompagnement dans l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes disposant (plan local d’urbanisme communal/intercommunal, carte communale) ou ayant déjà disposé d’un document d’urbanisme (plan d’occupation des sols par exemple).

A la demande des élus, le Pays Comminges Pyrénées a engagé au printemps 2017 une réflexion en vue de mettre en place un service d’instruction des autorisations d’urbanisme à l’échelle du Pays, permettant de mettre à disposition une ingénierie compétente et de mutualiser les coûts.

Une équipe de 5 personnes a donc rejoint le Pays : une cheffe de pôle ADS, Séverine Pierre, une assistante administrative et trois instructrices.

Afin de mettre à profit les compétences présentes sur le territoire, deux de ces personnes ont été mises à disposition d’autres collectivités, l’une par la mairie de Saint-Gaudens, l’autre par la communauté de communes cœur et coteaux du Comminges.

La philosophie du service, au service des maires

L’équipe est chargée d’instruire les demandes sur la base des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux, le maire restant la seule autorité compétente pour délivrer ou non ces autorisations.

Le service sera en mesure d’apporter des conseils aux communes qui le souhaitent.

Une commission de travail, composée de maires, sera rapidement installée pour suivre la mise en place et le déploiement du service et s’assurer que le fonctionnement proposé correspond aux besoins des maires.

Une étroite collaboration avec les mairies

La mairie, qui connaît le mieux son territoire et les projets de ses habitants, reste le guichet unique d’accueil pour tous les pétitionnaires qui devront déposer leurs dossiers en mairie. En vue d’instruire en bonne connaissance des projets, le service instructeur travaillera en étroite collaboration avec le maire et les agents de la commune.

Des temps de rencontre avec les mairies ont eu lieu en décembre afin de présenter le service et son fonctionnement ; ils seront renouvelés régulièrement pour optimiser les échanges et les habitudes de travail.

Le service est hébergé dans les locaux des services techniques de la mairie de Saint-Gaudens, 307 route de la Vieille Serre. L’accueil a lieu le mardi et le jeudi matin de 9h00 à 12h30.

Un numéro unique pour joindre le Pays : 05.61.88.88.66 > choix 2

Une adresse mail dédiée : ads@commingespyrenees.fr